La plateforme
Qu'est-ce que NotaireFacile ?
NotaireFacile est une plateforme d'information, de préparation et de mise en relation notariale. Notre mission : démystifier la relation entre les Français et leur notaire. Nous ne sommes pas un service de notariat en ligne — nous ne produisons aucun acte authentique. Nous sommes un tiers de confiance qui informe, oriente et facilite.
NotaireFacile remplace-t-il un notaire ?
Non, et c'est délibéré. Les informations publiées sur NotaireFacile ont une vocation pédagogique et informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient remplacer l'avis d'un notaire. Toute estimation tarifaire est indicative — seul votre notaire peut vous donner le chiffre définitif adapté à votre situation.
Les informations publiées sont-elles fiables ?
Chaque fiche juridique, réponse FAQ et contenu éditorial est rédigé avec rigueur, en citant les bases légales précises (Code civil, CGI, décrets). Une date de dernière vérification est affichée sur chaque contenu. Toutefois, le droit évolue : nous indiquons systématiquement lorsqu'une information est susceptible d'évoluer et invitons à vérifier auprès d'un notaire au moment de l'acte.
NotaireFacile est-il gratuit ?
L'accès à l'intégralité du guide juridique, du diagnostic de besoin, des calculateurs et de l'annuaire est totalement gratuit. La prise de rendez-vous est également gratuite. Seules les réponses complètes de la FAQ notariale sont soumises à un accès payant (1,90 € à l'unité ou 29 €/an en abonnement illimité).
Contenu & guide juridique
Comment est organisé le guide juridique ?
Le guide est structuré en 9 domaines (immobilier, successions, donations, régimes matrimoniaux, protection des personnes, droits réels, sûretés, opérations sociétaires, urbanisme) et couvre une cinquantaine d'actes notariés. Chaque fiche suit une structure en 8 sections : définition, parties concernées, conditions de validité, documents à fournir, déroulement, tarification, points d'attention, et exemple d'acte.
Qu'est-ce que la FAQ notariale ?
La FAQ notariale répond aux questions pratiques que les Français posent sur leurs démarches : « Puis-je diviser mon appartement ? », « Combien puis-je donner à mes enfants sans impôts ? », « Mon conjoint hérite-t-il automatiquement ? »… Chaque question propose une réponse courte gratuite et une réponse complète (démarches, documents, coûts, délais, base légale) accessible via un accès payant.
Le diagnostic de besoin, comment ça fonctionne ?
Le diagnostic est un questionnaire guidé d'une vingtaine de questions qui vous aide à identifier le ou les actes notariés qui concernent votre situation. À l'issue, vous obtenez la liste des documents à réunir, une estimation du coût indicatif et la durée de procédure. Tout cela, gratuitement, avant même votre premier rendez-vous.
Les calculateurs sont-ils exacts ?
Nos calculateurs (frais de notaire, droits de donation, plus-value immobilière) sont basés sur les barèmes officiels en vigueur (Décret n°2016-230 du 26 février 2016, CGI). Ils produisent des estimations indicatives — des facteurs spécifiques à votre dossier (remise d'émoluments, situation particulière, évolution réglementaire) peuvent modifier le résultat final. Consultez votre notaire pour un chiffrage définitif.
Prise de rendez-vous
Comment prendre rendez-vous avec un notaire via NotaireFacile ?
Depuis l'annuaire, sélectionnez une étude notariale selon votre localisation, votre type de besoin et vos préférences (présentiel ou visioconférence). Choisissez un créneau disponible dans le calendrier en temps réel, renseignez votre diagnostic pré-rempli et confirmez. Le notaire reçoit votre dossier de préparation en amont.
La prise de rendez-vous est-elle payante ?
Non, la mise en relation et la prise de rendez-vous via NotaireFacile sont totalement gratuites pour les particuliers. Les notaires partenaires s'acquittent d'un abonnement mensuel pour figurer dans l'annuaire et accéder aux outils de gestion.
Puis-je annuler ou modifier un rendez-vous ?
Oui, depuis votre espace personnel (rubrique Mes rendez-vous), vous pouvez annuler ou modifier un créneau jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. Au-delà, contactez directement l'étude notariale.
Les rendez-vous en visioconférence sont-ils légaux ?
Oui. La réception d'actes notariés à distance est autorisée pour certains actes depuis le décret du 20 novembre 2020. Les notaires partenaires qui proposent ce format sont habilités à le faire dans ce cadre légal.
Compte & données personnelles
À quoi sert la création d'un compte ?
Votre compte vous permet de sauvegarder votre diagnostic de besoin, de stocker vos documents dans un espace sécurisé, de suivre l'avancement de votre dossier, d'accéder à l'historique de vos rendez-vous et d'échanger en messagerie sécurisée avec l'étude notariale. Sans compte, vous pouvez accéder librement à tous les contenus informatifs.
Mes données sont-elles protégées ?
NotaireFacile respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos documents sont stockés de manière sécurisée et chiffrée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données à tout moment. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail complet.
Mes documents uploadés sont-ils partagés avec les notaires ?
Uniquement si vous en faites le choix explicite. Lors d'une prise de rendez-vous, vous pouvez autoriser la transmission de votre dossier de préparation au notaire concerné. Aucun partage automatique n'a lieu sans votre consentement.
Comment supprimer mon compte ?
Depuis votre espace personnel, rubrique Paramètres, vous pouvez demander la suppression de votre compte. Toutes vos données personnelles et documents seront effacés dans un délai de 30 jours conformément au RGPD. Vous pouvez également en faire la demande par e-mail à contact@notairefacile.fr.
Abonnement FAQ notariale
Quelle est la différence entre la réponse courte et la réponse complète ?
La réponse courte (gratuite) donne le principe juridique et la faisabilité en 3 à 6 lignes. La réponse complète (payante) détaille les démarches étape par étape, la liste des documents à réunir, les coûts indicatifs, les délais, les points d'attention et la base légale citée précisément.
Comment fonctionne l'accès à l'unité (1,90 €) ?
En cliquant sur « Débloquer cette réponse », vous réglez 1,90 € via Stripe. L'accès à cette réponse est permanent et lié à votre compte (ou à votre session si vous n'êtes pas connecté). Vous n'avez pas à repayer si vous consultez la même réponse ultérieurement.
Qu'est-ce que l'abonnement illimité à 29 €/an ?
L'abonnement annuel à 29 €/an (soit moins de 2,50 €/mois) vous donne accès illimité à toutes les réponses complètes de la FAQ notariale, sans restriction. Il se renouvelle automatiquement chaque année et est résiliable à tout moment depuis votre espace personnel.
Puis-je obtenir un remboursement ?
Pour les achats à l'unité, aucun remboursement n'est possible une fois la réponse débloquée. Pour l'abonnement annuel, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription si vous n'avez pas encore accédé à des réponses complètes. Contactez-nous à contact@notairefacile.fr.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions sur le fonctionnement de la plateforme. Pour toute question juridique, consultez notre guide ou prenez rendez-vous avec un notaire.